Avocat accidents du travail et maladies professionnelles basé à Lyon
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Procédures de réserves suite à déclaration d’accident du travail ou maladie professionnelle,
- Procédures de recours devant la Commission de recours amiable.
- Procédures de contestation de reconnaissance d’accident du travail ou maladie professionnelle devant le Pôle social du Tribunal Judicaire,
- Procédures de contestation devant la Commission médicale de recours amiable.
- Procédures de contestation des taux d’incapacité permanente partielle (IPP) suite à accident du travail ou maladie professionnelle devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire.
- Contentieux de la faute inexcusable devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et sur le plan pénal.
- Contentieux de la tarification AT/MP.
Protection sociale complémentaire d’entreprise
- Formalisation des décisions unilatérales de l’employeur (DUE) pour la mise en place ou modification des régimes complémentaire frais de santé et prévoyance d’entreprise.
- Elaboration d’accords d’entreprise de mise en place ou d’adaptation des régimes complémentaires frais de santé et prévoyance d’entreprise.
- Harmonisatio des régimes complémentaire frais de santé et prévoyance suite à fusion ou TUP.
- Formalisation de la mise en place et de la modification de régimes de retraite supplémentaires d’entreprise.
Faites appel aux compétences de SULLY AVOCATS.
