Avocat accidents du travail et maladies professionnelles basé à Lyon

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédures de réserves suite à déclaration d’accident du travail ou maladie professionnelle,
Procédures de recours devant la Commission de recours amiable.
Procédures de contestation de reconnaissance d’accident du travail ou maladie professionnelle devant le Pôle social du Tribunal Judicaire,
Procédures de contestation devant la Commission médicale de recours amiable.
Procédures de contestation des taux d’incapacité permanente partielle (IPP) suite à accident du travail ou maladie professionnelle devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire.
Contentieux de la faute inexcusable devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et sur le plan pénal.
Contentieux de la tarification AT/MP.

Formalisation des décisions unilatérales de l’employeur (DUE) pour la mise en place ou modification des régimes complémentaire frais de santé et prévoyance d’entreprise.
Elaboration d’accords d’entreprise de mise en place ou d’adaptation des régimes complémentaires frais de santé et prévoyance d’entreprise.
Harmonisatio des régimes complémentaire frais de santé et prévoyance suite à fusion ou TUP.
Formalisation de la mise en place et de la modification de régimes de retraite supplémentaires d’entreprise.

Faites appel aux compétences de SULLY AVOCATS.