Avocat Conseil juridique et assistance en matière de relations individuelles et collectives du travail basé à Lyon
Conseil juridique et assistance en matière de relations individuelles et collectives du travail :
- Contrats de travail (classification, durée du travail, forfaits, rémunérations variables, conventions spécifiques, avantages en nature, logement, clauses relatives à la propriété intellectuelle, clauses anti-corruption, RGPD, clauses de non-concurrence …).
- Exécution du contrat de travail (maladie, congés payés, sanctions disciplinaire, modification du contrat, formation, mobilité géographique, exercice du droit de retrait, problématiques de discrimination et/ou harcèlement, prévention des risques psychosociaux, protection des données de l'entreprise …).
- Accords collectifs relatifs à la durée du travail (identification des opportunités, assistance à négociation, rédaction, mise en place et modification).
- Ruptures conventionnelles (évaluation, négociation, mise en œuvre et rédaction de protocoles annexes).
- Procédures de licenciement pour motif personnel (évaluation, constitution du dossier, élaboration de calendriers de procédure, rédaction des actes de procédure, préparation des entretiens préalables, négociation et élaboration de protocoles transactionnels, gestion des échanges pré -contentieux …).
- Restructurations et procédures de licenciement pour motif économique (analyse et stratégie, évaluation, mesures d’accompagnement, plan de sauvegarde de l'emploi, calendriers de procédure, process de recherches de reclassement, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l'administration du travail, rédaction des actes de procédure …..), plans de départs volontaires, ruptures conventionnelles collectives, accords de performance collective,
- Dialogue social avec les représentants du personnel et les organisations syndicales (organisation des élections et mise en place du CSE, gestion et fonctionnement du CSE, NAO, négociation d’accords collectifs, relations avec les organisations syndicales et les délégués syndicaux/représentants de section syndicale, gestion des désignations, mise en place d'une unité économique et sociale, procédures d’information et consultation des représentants du personnel, mise en place de comités de groupe…).
- Accords collectifs relatifs à la mise en place et au fonctionnement du CSE (identification des points clefs, assistance à négociation, rédaction, formalisme de mise en place, suivi et dénonciation).
- Gestion des relations de travail avec les représentants du personnel et procédures de licenciement de salariés protégés (membres du CSE, délégués syndicaux, représentants de section syndicale …).
- Accords collectifs qualité de vie au travail et égalité professionnelle femmes-hommes.
- Relations avec l'inspection du travail (assistance dans le cadre de contrôles, réponses à observations ou mise en demeure, autorisations de licenciement, plans de sauvegarde de l’emploi …).
- Audits sociaux d’acquisition (identification des risques sociaux, proposition d’actions correctives, organisation des modalités de transfert et intégration du personnel, adaptation du statut collectif des salariés, organisation et suivi de la procédure d'information consultation des représentants du personnel …).
- Transferts de personnel suite à reprise ou perte de marché.
- Conventions de détachement et d'expatriation.
- Règlements intérieurs, Chartes informatique et RGPD (identification des points clefs, rédaction, formalisme de mise en place).
- Plans de rémunération complémentaire (plan de rémunération variable, intéressement, participation, épargne salariale, mise en place de régimes de protection sociale complémentaires …).
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