Licenciements économiques et restructurations
Nouveau titre
- Elaboration des stratégies de restructuration à mettre en oeuvre
- Procédures de licenciement pour motif économique individuels ou collectifs
- Plans de sauvegarde de l'emploi
- Plans de départs volontaires
- Procédures de rupture conventionenlle collective
- Procédures d'information - consultation du Comité Social et Economique
